Conditions générales de vente

Ora Light – Webpulse Solutions

Version : 1.0
Dernière mise à jour : 23/01/2026

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Raison sociale : Webpulse Solutions
Nom commercial : Ora Light
Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
Capital social : 1000 euros
Siège social : 9 rue d’Arsonval V401, 87350 Panazol, France
SIRET : 981 995 178 00010
RCS : Limoges
N° TVA intracommunautaire : FR01981995178

Responsable de publication : [Nom du gérant à compléter], Gérant

Contact :
Email : via formulaire de contact
Téléphone : 07 67 97 73 86
Site internet : www.ora-light.fr

Hébergeur du site :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
Site : www.hostinger.com

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Le Vendeur : Webpulse Solutions, EURL au capital de [X] euros, exploitant le site www.ora-light.fr sous le nom commercial Ora Light
Le Client : Toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits sur le site www.ora-light.fr

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits de photobiomodulation (appareils de luminothérapie, accessoires et consommables) conclues sur le site www.ora-light.fr à destination de consommateurs situés en France métropolitaine, Corse, DOM-TOM et Union Européenne.

Les CGV sont applicables sous réserve de toute stipulation contraire figurant au bon de commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, à l’exception des dérogations qui auraient fait l’objet d’un accord préalable, exprès et écrit.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES

3.1 Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont des appareils de photobiomodulation (panneaux LED rouge et infrarouge, dispositifs portables, lampes thérapeutiques) ainsi que leurs accessoires.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies, illustrations et descriptifs des produits n’ont qu’une valeur indicative et n’engagent pas le Vendeur. Les couleurs peuvent varier légèrement en fonction des écrans.

3.2 Nature des produits

Les produits vendus sur www.ora-light.fr ne sont pas des dispositifs médicaux au sens de la réglementation européenne. Ils sont destinés au bien-être et à l’usage personnel.

AVERTISSEMENT IMPORTANT :

Les produits de photobiomodulation ne remplacent en aucun cas un avis, diagnostic ou traitement médical
En cas de problème de santé, consultez un professionnel de santé qualifié
Ne cessez jamais un traitement médical sans avis médical
Les résultats peuvent varier d’une personne à l’autre

3.3 Disponibilité

Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais par email ou téléphone. Le Client aura alors le choix entre :

Attendre la disponibilité du produit (délai communiqué)
Remplacer le produit par un article équivalent de valeur égale ou supérieure
Annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral sous 14 jours

ARTICLE 4 – PRIX

4.1 Prix des produits

Les prix des produits vendus sur le site www.ora-light.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur en France.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

4.2 Frais de livraison

La livraison est GRATUITE pour toutes les commandes, quelle que soit la destination (France métropolitaine, Corse, DOM-TOM et Union Européenne).

4.3 Promotions et remises

Les offres promotionnelles, codes de réduction et bons d’achat sont :

Valables dans la limite de la durée indiquée
Non cumulables entre eux sauf mention contraire
Utilisables une seule fois par commande
Non remboursables en cas de retour (voir article 9)

4.4 Taxes et droits de douane

Pour les livraisons en Union Européenne : Les prix incluent la TVA française. Aucuns frais supplémentaires ne seront appliqués.

Pour les livraisons hors UE (DOM-TOM, International) : Des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigibles dans le pays de destination. Ces frais restent à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 5 – COMMANDE

5.1 Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit :

Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier
Vérifier le contenu du panier et les quantités
Renseigner ses informations de livraison et de facturation
Choisir le mode de livraison
Sélectionner le mode de paiement
Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet
Valider et procéder au paiement

La validation de la commande par le Client vaut acceptation expresse et irrévocable de l’intégralité des présentes CGV.

5.2 Confirmation de commande

Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Client reçoit :

Immédiatement : Un email de confirmation de commande récapitulant les produits commandés, le montant total et l’adresse de livraison
Sous 48h ouvrées : Un email confirmant l’expédition avec le numéro de suivi du colis

Ces emails sont envoyés à l’adresse communiquée lors de la commande. Le Client doit vérifier leur réception et l’exactitude des informations.

5.3 Données contractuelles

Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Vendeur et le Client.

5.4 Erreur de saisie

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison empêchant la bonne réception du colis, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

5.5 Annulation de commande avant expédition

Le Client peut annuler sa commande gratuitement tant que celle-ci n’a pas été expédiée, soit dans un délai de 48h ouvrées suivant la validation de la commande.

Pour annuler, contactez-nous :

Par email : contact@ora-light.fr
Par téléphone : 07 67 97 73 86

Le remboursement intégral sera effectué sous 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Après expédition, seul le droit de rétractation légal ou la garantie satisfait ou remboursé s’appliquent (voir article 9).

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1 Moyens de paiement acceptés

Le Client peut régler sa commande par :

Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express
PayPal
Virement bancaire (sur demande pour montants importants)
Paiement en plusieurs fois : via Klarna (3x ou 4x sans frais selon conditions d’éligibilité)

6.2 Sécurisation des paiements

Les paiements par carte bancaire sont entièrement sécurisés. Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs et sont directement traitées par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS.

Le protocole SSL (Secure Socket Layer) garantit la confidentialité des informations transmises.

6.3 Moment du débit

Le compte bancaire du Client est débité :

Au moment de la validation de la commande pour les paiements par carte bancaire et PayPal
Selon l’échéancier pour les paiements en plusieurs fois via Klarna

6.4 Paiement en plusieurs fois (Klarna)

Le paiement en 3 ou 4 fois sans frais est proposé via notre partenaire Klarna sous réserve d’acceptation du dossier.

Conditions :

Montant minimum : [à préciser, généralement 100€]
Montant maximum : [à préciser, généralement 2000€]
Majorité légale requise
Compte bancaire dans un pays de l’Espace Économique Européen

En cas de refus par Klarna, le Client sera invité à régler par un autre moyen de paiement.

Les échéances impayées peuvent entraîner des pénalités de retard selon les conditions générales de Klarna.

6.5 Défaut de paiement

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou PayPal, ou en cas de défaut de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par email.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1 Zones de livraison

Ora Light livre dans les zones suivantes :

France métropolitaine
Corse
DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin)
Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Pour toute demande de livraison vers une destination non listée, contactez notre service client.

7.2 Frais de livraison

La livraison est GRATUITE pour toutes les destinations, sans minimum d’achat.

7.3 Délais de livraison

Délai de préparation : 48 heures ouvrées maximum (du lundi au vendredi, hors jours fériés)

Délai de livraison : 6 à 8 jours ouvrés à compter de l’expédition du colis

Délai total indicatif : 8 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Ora Light met tout en œuvre pour respecter ces délais, mais ne saurait être tenue responsable des retards dus au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, intempéries, événements exceptionnels).

7.4 Transporteurs

Les colis sont confiés aux transporteurs suivants selon la destination :

France métropolitaine : Colissimo, Chronopost ou transporteur équivalent
Europe et DOM-TOM : Services postaux internationaux ou transporteurs express

7.5 Suivi de commande

Dès l’expédition de votre commande, vous recevez par email :

Un numéro de suivi (tracking)
Un lien vers le site du transporteur pour suivre votre colis en temps réel

7.6 Réception de la commande

Vérification à la réception :
Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à sa réception en présence du livreur.

En cas de colis endommagé :

Refuser le colis OU
Accepter le colis avec réserves précises et manuscrites sur le bordereau de livraison (exemple : « Colis enfoncé sur le côté gauche », « Carton ouvert »)
Prendre des photos du colis endommagé
Contacter notre service client sous 48h avec photos et copie du bordereau

Sans ces réserves écrites, aucune réclamation pour dommages extérieurs ne pourra être prise en compte.

7.7 Colis non réclamé ou refusé

En cas d’absence lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage. Le colis sera alors :

Mis à disposition en bureau de poste ou point relais
Conservé pendant 15 jours
Retourné à l’expéditeur en l’absence de réclamation

Important : Si le colis est retourné au Vendeur pour cause de non-réclamation ou de refus sans motif légitime :

Les frais de retour seront déduits du remboursement
Des frais de gestion de 15€ pourront être appliqués
Le droit de rétractation reste applicable

7.8 Erreur d’adresse

Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison fournie. En cas d’erreur entraînant un retour ou une réexpédition, les frais supplémentaires seront à la charge du Client.

7.9 Colis perdu

En cas de perte du colis par le transporteur (délai de livraison dépassé de plus de 15 jours), le Client doit :

Contacter le service client : voir formulaire de contact
Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur
En cas de perte confirmée, nous procédons au renvoi d’un produit identique ou au remboursement intégral

ARTICLE 8 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET RISQUES

8.1 Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits vendus ne sera réalisé qu’après paiement intégral du prix par le Client, quelle que soit la date de livraison.

En cas de paiement en plusieurs fois, la propriété est transférée au paiement de la dernière échéance.

8.2 Transfert des risques

Les risques liés aux produits sont transférés au Client dès la remise du produit au transporteur pour les envois, ou dès le retrait pour les retraits en point relais.

Le Client est responsable du produit dès sa prise de possession physique.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

9.1 Droit de rétractation légal (14 jours)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

9.2 Garantie commerciale « Satisfait ou Remboursé » (30 jours)

En complément, Ora Light offre une garantie Satisfait ou Remboursé de 30 jours calendaires à compter de la réception.

Conditions :

Produit en parfait état, non endommagé
Emballage d’origine en bon état
Accessoires et notice complets
Utilisation normale conforme aux instructions

En cas de non-respect : Une décote proportionnelle sera appliquée ou le retour refusé.

9.3 Modalités de retour

Pour exercer votre droit :

Contactez-nous par formulaire de contact ou téléphone (07 67 97 73 86)
Indiquez votre numéro de commande et le motif du retour
Nous vous confirmons votre demande sous 48h avec instructions
Renvoyez le produit à : Ora Light – 9 rue d’Arsonval V401, 87350 Panazol
Conservez votre preuve d’expédition

Délai de renvoi : 14 jours maximum après notification de rétractation

Frais de retour : À la charge du Client (sauf produit défectueux)

9.4 Remboursement

Délai : Maximum 14 jours après réception du produit retourné

Montant :

Droit légal (14 jours) : Prix du produit + frais de livraison standard initiaux
Garantie commerciale (15-30 jours) : Prix du produit uniquement

Les codes promo et remises ne sont PAS remboursables – Seul le montant effectivement payé est remboursé.

Moyen : Même mode de paiement que l’achat initial (ou virement si accord)

9.5 Exclusions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

Descellés et non retournables pour raisons d’hygiène (si applicable)
Personnalisés ou fabriqués sur mesure (si applicable)

Ces produits seront clairement identifiés sur leur fiche produit.

9.6 Produits défectueux ou non conformes

En cas de réception d’un produit défectueux, endommagé ou non conforme :

Contactez-nous immédiatement avec photos
Retour pris en charge par Ora Light (bon de retour prépayé)
Choix entre : remplacement, remboursement intégral ou avoir majoré de 10%

Les garanties légales s’appliquent en complément (voir article 10).

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de la garantie commerciale, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

10.1 Garantie légale de conformité

Articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation

Le Client bénéficie d’une garantie de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Durant ce délai, le Client peut obtenir :

La réparation ou le remplacement du bien
À défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat

Textes applicables :

Article L217-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation :
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

10.2 Garantie légale des vices cachés

Articles 1641 à 1649 du Code civil

Le Client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du Code civil).

Textes applicables :

Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil :
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

10.3 Garantie fabricant

En complément des garanties légales, les produits bénéficient de la garantie constructeur de 2 ans contre les défauts de fabrication.

Cette garantie couvre :

Le remplacement des pièces défectueuses
La réparation ou le remplacement du produit

Cette garantie ne couvre pas :

L’usure normale
Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation
Les modifications ou réparations effectuées par un tiers non agréé
Les dommages accidentels (chute, choc, liquide)

10.4 Mise en œuvre des garanties

Pour faire valoir vos droits au titre des garanties :

Contactez notre service client : 07 67 97 73 86
Décrivez le problème rencontré avec photos si possible
Joignez votre preuve d’achat (email de confirmation ou facture)
Nous analyserons votre demande et vous proposerons une solution sous 72h

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

11.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité d’Ora Light ne peut être engagée qu’en cas de manquement à ses obligations contractuelles et dans la limite des préjudices directs, à l’exclusion de tout préjudice indirect.

Sont notamment considérés comme préjudices indirects :

Perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de clientèle
Trouble commercial
Atteinte à l’image de marque

11.2 Utilisation des produits

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes des produits commandés.

Les produits de photobiomodulation proposés :

Ne sont pas des dispositifs médicaux
Ne remplacent pas un avis médical professionnel
Sont destinés au bien-être et à un usage personnel
Doivent être utilisés conformément aux instructions fournies

Ora Light ne saurait être tenue responsable :

D’une utilisation non conforme aux instructions
De résultats différents des attentes du Client
De contre-indications non signalées par le Client à un professionnel de santé

11.3 Contre-indications

Le Client doit consulter un professionnel de santé avant utilisation en cas de :

Grossesse
Épilepsie ou photosensibilité
Traitement photosensibilisant en cours
Cancer ou tumeur (actuel ou passé)
Troubles de la coagulation
Tout problème de santé significatif

11.4 Force majeure

La responsabilité d’Ora Light ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, guerres, interruptions d’internet ou d’électricité, etc.).

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du site www.ora-light.fr (textes, images, photographies, logos, vidéos, sons, logiciels, marques, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive d’Ora Light ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Ora Light.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

13.1 Collecte des données

Ora Light collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement :
Webpulse Solutions – Ora Light
9 rue d’Arsonval V401, 87350 Panazol

13.2 Données collectées

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande :

Identité (nom, prénom)
Coordonnées (adresse postale, email, téléphone)
Informations de paiement (gérées par nos prestataires sécurisés)
Données de navigation (cookies)

13.3 Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

La gestion et le suivi de votre commande
La facturation et la comptabilité
La gestion du service client et du SAV
L’envoi d’informations commerciales (avec votre consentement)
L’amélioration de nos services

13.4 Durée de conservation

Vos données sont conservées :

Données de commande : 10 ans (obligations comptables et fiscales)
Données clients : 3 ans après le dernier contact
Cookies : 13 mois maximum

13.5 Droits du Client

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données
Droit de rectification : corriger vos données inexactes
Droit à l’effacement : obtenir la suppression de vos données
Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
Droit d’opposition : vous opposer au traitement
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré

Pour exercer vos droits :

Courrier : Ora Light – 9 rue d’Arsonval V401, 87350 Panazol

Réclamation : En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr)

13.6 Sécurité

Ora Light met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 14 – COOKIES

Le site www.ora-light.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser l’audience.

Types de cookies :

Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (panier, session)
Cookies analytiques : mesure d’audience (Google Analytics)
Cookies marketing : personnalisation publicitaire (avec votre consentement)

Vous pouvez paramétrer vos préférences via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Cookies.

ARTICLE 15 – COMMUNICATION ET NEWSLETTER

15.1 Newsletter

Avec votre consentement, Ora Light peut vous adresser des communications commerciales (offres, nouveautés, conseils) par email.

Désinscription : À tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email ou en nous contactant par formulaire de contact

15.2 Communications transactionnelles

Certains emails sont nécessaires au traitement de votre commande (confirmation, expédition, SAV) et ne peuvent faire l’objet d’une désinscription.

ARTICLE 16 – PREUVE

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’Ora Light seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre le Client et Ora Light.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle conformément à l’article 1348 du Code civil.

ARTICLE 17 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

17.1 Réclamation préalable

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité le service client d’Ora Light :

Email : via formulaire de contact
Téléphone : 07 67 97 73 86
Du lundi au vendredi : 9h – 18h
Samedi : 10h – 17h

Nous nous engageons à répondre sous 48h ouvrées et à tout mettre en œuvre pour trouver une solution amiable.

17.2 Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Ora Light.

Médiateur compétent :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean
75017 Paris
Email : contact@cm2c.net
Site : www.cm2c.net

Le Client peut également saisir le médiateur via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

17.3 Juridiction compétente

En cas d’échec de la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV.

Pour les consommateurs : Compétence des juridictions du lieu de domicile du Client ou du siège du Vendeur, au choix du Client.

Pour les professionnels : Compétence exclusive des tribunaux de Limoges.

ARTICLE 18 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 19 – LANGUE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

Elles sont régies et interprétées conformément au droit français.

ARTICLE 20 – MODIFICATIONS DES CGV

Ora Light se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Le Client sera informé des modifications substantielles par email ou via un bandeau d’information sur le site.

ARTICLE 21 – CONTACT

Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGV ou vos commandes :

Ora Light – Webpulse Solutions
9 rue d’Arsonval V401
87350 Panazol
France

Email : formulaire de contact
Téléphone : 07 67 97 73 86
Site web : www.ora-light.fr

Horaires du service client :
Lundi au vendredi : 9h – 18h
Samedi : 10h – 17h
Dimanche : Fermé