Site : www.ora-light.fr
Dernière mise à jour : 23/01/2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ora-light.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site www.ora-light.fr est édité par :
Raison sociale : Webpulse Solutions
Nom commercial : Ora Light
Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
Capital social : [Montant à compléter] euros
Siège social :
9 rue d’Arsonval V401
87350 Panazol
France
SIRET : 981 995 178 00010
RCS : Limoges
N° TVA intracommunautaire : FR01981995178
Représentant légal : [Nom du gérant à compléter], Gérant
Contact :
Email : voir formulaire de contact
Téléphone : 07 67 97 73 86
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Directeur de la publication : [Nom du gérant], en qualité de Gérant de la société Webpulse Solutions
Contact : ora.light.shop@gmail.com
3. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site www.ora-light.fr est hébergé par :
Raison sociale : Hostinger International Ltd
Adresse :
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Site web : www.hostinger.com
Contact : Via le formulaire de contact disponible sur leur site web
Les serveurs du site sont localisés au sein de l’Union Européenne, garantissant le respect du RGPD.
4. CONCEPTION ET DÉVELOPPEMENT
Conception graphique et technique : [Nom de l’agence/développeur ou « Webpulse Solutions » si en interne]
Maintenance technique : Webpulse Solutions
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1 Droits d’auteur
L’ensemble du contenu du site www.ora-light.fr (structure, textes, images, photographies, illustrations, logos, vidéos, animations, sons, marques, charte graphique, bases de données, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Webpulse Solutions ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur.
5.2 Utilisation du contenu
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Webpulse Solutions.
Exceptions autorisées :
- Consultation privée du site
- Impression d’une copie pour usage strictement personnel
- Citation courte avec mention de la source
5.3 Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site www.ora-light.fr nécessite l’autorisation préalable et écrite de Webpulse Solutions.
5.4 Sanctions
Toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, passible de :
- 3 ans d’emprisonnement
- 300 000 euros d’amende
6. MARQUES
Ora Light est une marque commerciale exploitée par Webpulse Solutions.
Toute reproduction ou utilisation de cette marque sans autorisation expresse et préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
7. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD
7.1 Responsable du traitement
Responsable du traitement des données :
Webpulse Solutions
9 rue d’Arsonval V401, 87350 Panazol
7.2 Finalités du traitement
Ora Light collecte et traite les données personnelles des utilisateurs pour :
- La gestion des commandes et de la relation client
- L’amélioration de nos services
- La prospection commerciale (avec consentement)
- Le respect des obligations légales et fiscales
- La gestion du service après-vente
- L’analyse statistique et l’optimisation du site
7.3 Base légale
Les traitements de données personnelles sont fondés sur :
- L’exécution du contrat (commande)
- Le consentement de l’utilisateur (newsletter, cookies non essentiels)
- L’intérêt légitime (amélioration du service)
- Les obligations légales (comptabilité, fiscalité)
7.4 Données collectées
Les données collectées peuvent inclure :
- Données d’identité : nom, prénom, civilité
- Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
- Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, données de navigation
- Données de transaction : historique des commandes, montants, modes de paiement
- Cookies et traceurs : préférences, comportement de navigation
7.5 Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises à :
- Nos prestataires de services (hébergement, paiement, livraison)
- Les autorités légales si requis par la loi
- Nos sous-traitants techniques (marketing, CRM)
Aucune donnée n’est vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.
7.6 Transferts hors UE
Certains de nos prestataires peuvent être situés hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, Privacy Shield pour les USA, etc.).
7.7 Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant :
- Données de compte client : 3 ans après le dernier contact
- Données de commande : 10 ans (obligations comptables et fiscales)
- Données de prospection : 3 ans après le dernier contact
- Cookies : 13 mois maximum
- Logs de connexion : 12 mois
7.8 Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification (article 16 RGPD) : corriger vos données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement (article 17 RGPD) : obtenir la suppression de vos données dans certains cas
- Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : limiter le traitement de vos données
- Droit d’opposition (article 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit de définir des directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès
7.9 Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
Par email : via le formulaire de contact
Par courrier : Ora Light – 9 rue d’Arsonval V401, 87350 Panazol
Veuillez joindre une copie de votre pièce d’identité pour toute demande.
Délai de réponse : 1 mois maximum (prolongeable de 2 mois si la demande est complexe)
7.10 Réclamation CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr
7.11 Sécurité des données
Ora Light met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :
- Chiffrement SSL/TLS des communications
- Sécurisation des accès aux bases de données
- Sauvegarde régulière des données
- Sensibilisation du personnel
- Mise à jour régulière des systèmes
Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de Confidentialité] disponible sur le site.
8. COOKIES ET TRACEURS
8.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site web. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation.
8.2 Cookies utilisés sur le site
Le site www.ora-light.fr utilise différents types de cookies :
Cookies essentiels (obligatoires pour le fonctionnement du site) :
- Cookies de session (authentification, panier)
- Cookies de sécurité
- Cookies de préférence d’affichage
Cookies analytiques (mesure d’audience) :
- Google Analytics ou équivalent
- Statistiques de fréquentation
Cookies marketing et publicitaires (avec votre consentement) :
- Cookies de personnalisation publicitaire
- Cookies de réseaux sociaux (Facebook Pixel, etc.)
- Cookies de remarketing
8.3 Gestion des cookies
Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
Vous pouvez à tout moment :
- Modifier vos préférences via le gestionnaire de cookies du site
- Paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies
- Supprimer les cookies déjà installés
Configuration selon les navigateurs :
- Chrome : Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
- Firefox : Menu > Options > Vie privée et sécurité > Cookies
- Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
- Edge : Paramètres > Confidentialité > Cookies
Attention : Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.
8.4 Cookies tiers
Certains cookies sont déposés par des tiers (Google, Facebook, etc.). Pour en savoir plus et gérer ces cookies :
- Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
- Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies/
8.5 Durée de conservation
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.
Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de Cookies] disponible sur le site.
9. RESPONSABILITÉ ET LIMITATION
9.1 Contenu du site
Ora Light s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site www.ora-light.fr.
Toutefois, Ora Light ne peut garantir :
- L’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations
- L’absence d’interruption, d’erreur, de virus ou de tout élément dommageable
- La correction de toute erreur
Les informations fournies le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
9.2 Utilisation du site
L’utilisateur du site www.ora-light.fr reconnaît utiliser le site :
- À ses propres risques
- Sous sa responsabilité exclusive
- En conformité avec la législation en vigueur
9.3 Conseils de santé
AVERTISSEMENT IMPORTANT :
Les informations présentes sur www.ora-light.fr concernant la photobiomodulation et ses bienfaits sont fournies à titre informatif uniquement.
Ces informations :
- Ne constituent pas un avis médical
- Ne remplacent pas une consultation médicale
- Ne doivent pas être utilisées pour diagnostiquer ou traiter un problème de santé
Consultez toujours un professionnel de santé qualifié avant :
- D’utiliser un appareil de photobiomodulation
- De modifier un traitement médical
- En cas de problème de santé
Ora Light décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée des produits ou de non-respect des contre-indications.
9.4 Disponibilité du site
Ora Light met tout en œuvre pour assurer un accès permanent au site. Toutefois, l’accès peut être interrompu temporairement pour :
- Maintenance technique
- Mises à jour
- Raisons indépendantes de la volonté d’Ora Light (pannes, force majeure)
Ora Light ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’accéder au site ou des conséquences qui en résulteraient.
9.5 Liens hypertextes
Le site www.ora-light.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’utilisateur.
Ora Light n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à :
- Leur contenu
- Leur fonctionnement
- Leur politique de confidentialité
- Les dommages résultant de leur utilisation
L’activation de ces liens se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
9.6 Force majeure
Ora Light ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, tels que :
- Catastrophes naturelles
- Incendies, inondations
- Grèves, lock-out
- Défaillance des réseaux de transmission
- Actes de guerre, terrorisme, émeutes
- Pandémies
- Modification législative ou réglementaire
- Décisions d’autorités administratives ou judiciaires
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
10.1 Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Le site www.ora-light.fr est conforme aux lois françaises et notamment :
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée)
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
- Code de la consommation
- Code de la propriété intellectuelle
10.2 Litiges
En cas de litige relatif à l’utilisation du site www.ora-light.fr, l’utilisateur est invité à contacter prioritairement Ora Light pour rechercher une solution amiable :
Email : contact@ora-light.fr
Téléphone : 07 67 97 73 86
10.3 Médiation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean
75017 Paris
Email : contact@cm2c.net
Site : www.cm2c.net
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
10.4 Juridiction compétente
À défaut de solution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
Pour les consommateurs : Les tribunaux du lieu de domicile du consommateur ou du siège du professionnel, au choix du consommateur.
Pour les professionnels : Tribunaux de Limoges.
11. CRÉDITS
Conception et développement : [Nom de l’agence/développeur ou Webpulse Solutions]
Crédits photographiques : [Si applicable – banques d’images utilisées, photographes, etc.]
Exemple : Adobe Stock, Unsplash, photographies propriétaires
Icônes et illustrations : [Si applicable]
Exemple : FontAwesome, Flaticon, créations originales
12. SIGNALEMENT DE CONTENU ILLICITE
Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), si vous constatez la présence de contenu illicite sur le site www.ora-light.fr, vous pouvez le signaler à :
Objet : Signalement de contenu illicite
Votre signalement doit contenir :
- La description du contenu litigieux et sa localisation précise (URL)
- Les motifs pour lesquels ce contenu est illicite
- Vos nom, prénom et coordonnées
- La date du signalement
Ora Light s’engage à examiner tout signalement et à prendre les mesures appropriées dans les meilleurs délais.
13. ACCESSIBILITÉ
Ora Light s’engage à rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité : [Partiellement conforme / Non conforme – à compléter après audit]
Nous travaillons continuellement à améliorer l’accessibilité de notre site pour tous les utilisateurs.
14. LANGUES
Le site www.ora-light.fr est disponible en langue française.
En cas de traduction vers d’autres langues, seule la version française fait foi en cas de litige.
15. MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES
Ora Light se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales.
Date de dernière modification : [À compléter]
Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.
16. CONTACT
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, contactez-nous :
Ora Light – Webpulse Solutions
9 rue d’Arsonval V401
87350 Panazol
France
Email : via formulaire de contact
Téléphone : 07 67 97 73 86
Site web : www.ora-light.fr